Autorisations spéciales et permissions exceptionnelles d’absence

- Des autorisations spéciales d’absence avec solde non déductible des congés annuels peuvent être accordées pendant la campagne électorale, aux fonctionnaires candidats à des élections politiques lorsqu’ils se trouvent dans l’impossibilités d’assurer en même temps leurs fonctions normales.
- Des permissions exceptionnelles d’absence avec solde non déductible des congés annuels peuvent être accordées, dans la limite de 15 jours par an, lors des évènements familiaux suivants qui doivent être justifiés.
Fonctionnaires :
 Mariage du fonctionnaire 4 jours.
 Mariage et baptême d’un enfant 2 jours.
 Décès d’un conjoint, du père de la mère, d’un enfant 3 jours.
 Décès d’un ascendant ou d’un descendant direct, frère et sœur 2 jours.
 Mariage d’un enfant, d’un frère, d’une sœur 1 jour

Maître Contractuel :
 Mariage du maître 3 jours.
 Mariage et baptême d’un enfant 2 jours
 Décès d’un conjoint, du père, de la mère, d’un enfant 2 jours
 Décès d’un ascendant ou d’un descendant, frère, sœur 2 jours.
 Mariage d’un enfant, d’un frère, d’une sœur 1 jours.