STATUTS
CHAPITRE PREMIER
DÉNOMINATION-NATURE-SIÈGE
ARTICLE
PREMIER
Il est créé
au Sénégal une organisation syndicale autonome et apolitique regroupant des
Enseignants du Sénégal de tous les corps et de tous ordres d’enseignement
conformément à la Constitution et aux lois en vigueur.
ARTICLE 2
ARTICLE 3
Le
siège de l’organisation est fixé à Dakar. Il peut être transféré en tout lieu
du territoire national sur décision de la Commission Administrative (CA).
CHAPITRE II
BUTS
ARTICLE 4
L'ODES a pour but :
- De regrouper en son sein les enseignants de tous les
corps et de tous les ordres d’enseignement ;
- De défendre les intérêts matériels et moraux des
enseignants ainsi que ceux de l'école ;
- De contribuer de manière décisive à la promotion d’une
école nationale, démocratique et laïque;
- De participer efficacement a la lutte contre l’exploitation
de l’homme en synergie avec les
travailleurs du Sénégal, d'Afrique et du monde pour la justice sociale, la démocratie
et la paix ;
- D'assurer l’entraide et la solidarité entre les membres
par la création d’un Fonds de Solidarité ;
- D'assurer l'amélioration des conditions de vie des
adhérents notamment par la mise sur pied d'une coopérative d’habitat, d'une
mutuelle de santé.
CHAPITRE III
ORIENTATIONS
ARTICLE 5
L'ODES
se déclare autonome, indépendant et apolitique.
L'ODES se réserve le droit de s'affilier à
toute fédération ou centrale syndicale nationale ou internationale ayant les mêmes buts et la même
orientation.
CHAPITRE IV
ADHESION
ARTICLE 6
L’adhésion est libre et individuelle. Elle
s'opéré au niveau de la section syndicale. La qualité de membre s'acquiert par l’obtention
de la carte de la carte de membre, le versement régulier des cotisations
mensuelles et le respect des statuts et du règlement intérieur.
CHAPITRE V
STRUCTURE-FONCTIONNEMENT
–PRÉROGATIVES
ARTICLE 7
Les
instances de l'ODES sont :
- Au niveau national :
§ Le Bureau Exécutif National (BEN) ;
§ Le Secrétariat Permanent (SP) ;
§ La Commission Nationale des Femmes (CNF).
- Au niveau de la base :
§ Le Conseil Syndical Régional (CSR)
·
La plénière;
·
Le Bureau.
§ La Section Syndicale qui est ainsi structurée :
·
L'Assemblée Générale de Section (AGS) ;
·
Le Bureau Syndical de Section Syndicale
(BSSS).
ARTICLE 8
A / Le Congrès
Le Congrès est l'instance supérieure de
l'ODES, il est souverain sur toutes les questions relatives à a vie du
syndicat. En particulier, il définit les orientations du mandat à venir,
élabore les revendications syndicales, élit le Conseil Syndical National, la
Commission Disciplinaire, la Commission de vérification des Comptes, la
Commission Administrative. Il approuve le Bureau Exécutif National proposé par
la Ca, modifié les statuts et exclut un membre pour faute grave (décision sans
appel) et interpelle la CA et le BEN sur leurs activités.
Le Congrès se réunit en session ordinaire
une fois tous les cinq (O5) ans sur convocation de la CA. Il peut se réunit en
session extraordinaire à la demande de la CA ou des deux tiers (2/3) du Conseil
Syndical National.
Chaque section y est représentée au maximum par
quatre membres, au prorata du nombre de militants.
B / Le Conseil Syndical National (CSN)
Le
Conseil Syndical National est une instance de bilan et réflexion et assure le
suivi des décisions du Congrès. Il se réunit en cas de situation d’urgence
dûment constatée.
Chaque section y est représentée par quatre
(04) membres.
C / Le Conseil Syndical National (CSN)
Le Conseil Syndical National est une
instance de bilan et réflexion et assure le suivi des décisions du Congres. Il
se réunit en session ordinaire une fois par an. Sur convocation de la CA ou à
la demande des deux tiers (2/3) de ses membres, il peut également se réunir en session
extraordinaire. Il regroupe trois (O3)
membres par section. Les membres de la CA sortante sont d'office membres du
Conseil National Syndical au titre de leur section d’origine.
D / La Commission Administrative (CA)
La Commission Administrative est l'instance
de réflexion et de décision. Elle élit le BEN, veille à l'exécution des
décisions du Congrès, règle les litiges financiers et adopte le règlement intérieur.
La CA se réunit tous les six (O6) mois et peut se réunir en session extraordinaire
sur convocation du BEN ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
Elle dirige le syndicat entre deux congres et est compétente pour tout problème
relatif à la vie des sections après saisine ou auto-saisine.
La CA est composée de deux (02) membres par
section. Le Secrétaire Général et les membres du BEN sortant sont d’office
membres de la prochaine CA.
E / La Commission Disciplinaire (CD)
La Commission Disciplinaire est un organe
du Congrès qui regroupe neuf (09) membres. Elle enquête sur les différents
comportements individuels et collectifs non conformes aux options et intérêts
du syndicat et propose des sanctions de plus de six (06) mois à la CA.
F / La Commission de Vérification des Comptes (CVE)
La Commission de Vérification des Comptes
est un organe du Congres. Elle regroupe neuf (O9) membres élus en dehors du
CSN. Elle est chargée de la vérification des comptes et de la comptabilité matière.
G / Le Bureau exécutif National
Le BEN est l'organe d’exécution des taches
fixées par le Congrès ou par la CA. Il est élu par la CA parmi et se réunit une
fois par mois. Il compte au moins vingt (20) membres. Il peut se réunir en
session extraordinaire sur convocation du Secrétaire Général.
Les membres élus sont:
1) Le Secrétaire Général National ;
2) Le secrétaire Général National Adjoint;
3) Le Secrétaire chargé de l’administration;
4) Le secrétaire adjoint chargé de l’administration ;
5) Le Secrétaire chargé des Finances;
6) Le Secrétaire adjoint chargé des Finances;
7) Le trésorier General adjoint;
8) Le Secrétaire chargé de la communication et des
TIC ;
9) Le Secrétaire Adjoint chargé de la communication ;
10) Le Secrétaire chargé de l’organisation ;
11) Le Secrétaire adjoint chargé de l’organisation ;
12) Le Secrétaire chargé de la coordination des projets;
13) Le Secrétaire chargé des Relations Extérieures et du
Partenariat;
14) Le Secrétaire chargé des affaires Sociales et de la
mutualité ;
15) Le Secrétaire chargé de la Formation pédagogique, du
Suivi des Réformes Innovations;
16) Le Secrétaire chargé des revendications Spécifiques aux
femmes Enseignantes ;
17) Le Secrétaire chargé des questions liées à la Formation
professionnelle et l'Enseignement Technique;
18) Le Secrétaire chargé des questions liées à l'Enseignement
Supérieur;
19) Le Secrétaire chargé de l’enseignement secondaire;
20) Le Secrétaire charge de l’enseignement élémentaire;
21) Le Secrétaire charge de la SCOFI et des Handicapés;
22) Secrétaire chargé des questions liées à l’enseignement en
langue Arabe ;
23) Secrétaire chargé de la petite enfance chargé des
questions liées à la Petite Enfance et aux Préscolaires ;
24) Secrétaire chargé de l’alphabétisation et des langues
nationales;
25) Le Secrétaire Permanent.
H / Le Secrétariat Permanent (SP)
Il est un organe consultatif. Il se réunit
une fois par semaine pour voir l'état d’avancement des décisions du BEN, pour
préparer les rencontres auxquelles sont invitées l'ODES. Il réunit le Secrétaire
Général et ses adjoints et les membres disponibles du BEN.
Par nécessité, le Secrétaire Général peut
convoquer à ses réunions un membre dont la présence est alors obligatoire.
I / La Commission Nationale des Femmes (CNF)
Il est composé de l’ensemble des Femmes de
l'ODES. Son mode d’organisation sera précisé dans le règlement intérieur.
J / Le Conseil Syndical régional (CSR)
Il regroupe l’ensemble des sections d’une
région administrative. C'est une instance de liaison entre la base et le
sommet, de réflexion, de coordination et d’encadrement des sections. Il ne peut
décréter un mot d'ordre de grève.
Ses
organes sont la Plénière et le Bureau.
La Plénière
se compose de trois (O3) délégués de chaque section. Elle se réunit une fois par
an.
Elle élit le Bureau qui comprend au moins:
§ Un Secrétaire Général
§ Un Secrétaire Général adjoint
§ Un Secrétaire administratif
§ Un Trésorier
J / La Section Syndicale
Elle regroupe l’ensemble des membres d’une
circonscription déterminée. Les demandes de création de nouvelles sections sont adressées
au BEN qui les étudie et soumet à la sanction de la CA.
La
section est ainsi structurée : l'Assemblée générale, le Conseil Syndical, le
Bureau et la Zone.
-
L'Assemblée Générale de
Section
Elle regroupe l’ensemble des militants d’une
section. Elle est souveraine sur toutes les questions intéressant la vie de la
section dans le cadre du respect de la ligne définie par le Congrès et des décisions
de la commission Administrative.
-
Le Conseil Syndical de
Section
Il est constitué de délégués des zones et des
membres du bureau de la section syndicale. Il est installé après l’élection du
Bureau.
-
Le Bureau Syndical de
Section
Il est élu par l'AG de section. C’est
l'organe d’exécution de la section. Il est composé au moins de dix (10) membres
et de trente (30) au plus. Le BSS est élargi aux membres de CA.
-
La Zone
C’est
la structure de base. Elle est plus proche des préoccupations des militants. La
Zone est dirigée par un délégué élu. Elle peut se doter d'un bureau si
nécessaire.
-
Les Commissaires aux
Comptes
Il
est élu en AG trois (03) commissaires aux comptes. Ils sont chargés du contrôle
de la trésorerie de la section.
CHAPITRE VI
PUBLICATION
ARTICLE 9
Pour répondre aux nécessités de l’information,
l'ODES éditera: Un bulletin de réflexion, de formation professionnelle et
syndicale. Toute autre publication utile conformément aux lois et règlements en
vigueur sur la presse. Cette prérogative est également élargie aux instances de
base.
CHAPITRE VII
DISCIPLINE
ARTICLE 10
La démocratie, la liberté, le respect des
opinions politiques, philosophiques et religieuses dans la collégialité constituent les principes
fondamentaux de la discipline, la critique franche et l’autocritique sincère en
constituent les formes acceptées par tous.
La violation des Statuts, du règlement intérieur
peut provoquer une des sanctions suivantes :
-
Avertissement
-
Blâme
-
Suspension
-
Exclusion
-
Poursuite judiciaire
Le militant qui encourt une sanction doit
être entendu par l’instance responsable de la sanction et peut faire recours
auprès de l'instance supérieure à celle qui l'a sanctionné.
Le membre exclu, démissionnaire ou décédé
perd ses droits, L'exclusion prononcée par le Congrès est sans appel.
CHAPITRE VIII
RESSOURCES
ARTICLES 11
Les
ressources de l'ODES proviennent:
E De la cotisation de ses membres;
E Du produit de la vente des cartes de membres;
E Du produit de manifestations lucratives organisées par
l'ODES ;
E Des dons et legs des membres du syndicat.
CHAPITRE IX
DISSOLUTIONS
ARTICLE 12
Le présent statut ne peut être modifié que
par le Congrès.
La dissolution de l'ODES ne peut être
prononcée que par un congrès spécialement convoqué à cet effet par le Conseil
Syndical National.
Pour être valable, la décision de
dissolution doit être prise par 2/3 des délégués régulièrement mandatés.
En
cas de dissolution, les biens de l'ODES seront versés à une organisation
choisie par le Congrès ou CA et poursuivant les mêmes buts.
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