REGLEMENT INTERIEUR
TITRE I
OBJECTIF ET PRINCIPES
ARTICLE PREMIER
Le présent règlement intérieur complété les
statuts et traite des rapports de l'Organisation Démocratique des Enseignants
du Sénégal.
ARTICLE 2
Les principes d’organisation et de
fonctionnement du Syndicat sont le centralisme démocratique, la critique et
l’autocritique dans la transparence.
Ces principes constituent la référence
fondamentale du présent règlement intérieur.
TITRE II
LA QUALITE DE MEMBRE
ARTICLE 5
L’adhésion est individuelle et libre
Peut être membre de l’ODES, tout enseignant
de tout corps et de tout ordre sans distinction de race, de sexe et de
croyances religieuses ou philosophiques, qui achète la carte de membre,
s'acquitte régulièrement de ses cotisations mensuelles de cinq cents (500f)
francs et s’engage à respecter les Statuts et le Règlement Intérieur. La
qualité de membre d’honneur peut être décerne par le Congrès a un membre ayant
rendu d’éminents services au Syndicat :
ARTIQLE 4
La qualité de membre est incompatible a toute
appartenance à une organisation nationale ou estrangère dont les idéaux,
objectifs ou activités sont contraires à ceux de l'ODES et menacent les
intérêts de l'école sénégalaise ou africaine.
ARTICLE 5
La qualité de membre se perd par:
- Le décès;
- L'exclusion,
- La démission.
ARTICLE 6
Tout membre peut démissionner de l'ODES. Il
lui faut adresser une lettre dans ce sens au Secrétaire General du Bureau de sa
Section qui informe alors les instances supérieures du Syndicat.
Les membres qui occupent des postes de
responsabilités peuvent également démissionner, en adressant une correspondance
à l’instance à laquelle ils appartiennent. La démission est effective à compter
de la date de son entérinement par l’instance concernée qui devra s'assurer
avant toute décision que le démissionnaire est libre de tout engagement
vis-à-vis de l’ODES. Elle en avise ensuite la commission administrative (CA).
ARTICLE 7
Un membre démissionnaire ne peut prétendre
au remboursement de ses cotisations.
TITRE III
FONCTIONNEMENT DES
INSTANCES
ARTICLE 8
Le fonctionnement des instances de l'ODES
se fait ainsi qu'il suit: autonomie et liberté d'initiative des instances de
base sur des questions d'ordre local, la collégialité et la recherche du
consensus. En l’absence du consensus, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix des membres de l’instance concernée. En cas d’égalité, la voix
de la personne morale compte double.
ARTICLE 9
Les instances de base doivent transmettre
des rapports semestriels sur leurs activités au Bureau Exécutif National (BEN).
Elles sont tenues d’informer le BEN avant toute mise en œuvre d'un quelconque
plan d'action.
ARTICLE 10
Toutes les instances doivent tenir des
réunions régulières selon la périodicité et les formes suivantes:
L'Assemblée Générale de Section [AGS) se
réunit deux fois au moins par an sur convocation du bureau de la section
syndicale (BSS),
Le Bureau de la section Syndicale (BSS) se
réunit une fois par mois au minimum sur convocation du Secrétaire Général.
La Commission disciplinaire (CD) se réunit
chaque fois qu’elle est saisie par le Secrétaire
Général National ou sur convocation de son
Président.
La Commission de Vérification des Comptes
se réunit à chaque fois que de besoin sur convocation de son coordinateur ou à
la demande des 2/3 de ses membres.
Pour le Congrès, le Conseil Syndical National
(CSN), la Commission Administrative (CA), le Bureau Exécutif National (BEN),
cf. Statuts.
L’instance qui convoque est toujours
chargée d'élaborer et de transmettre l'ordre du jour à tous les intéressés.
En cas de renvoi, faute de quorum, la
deuxième réunion dument convoquée se tiendra quel que soit le nombre de membre
présent.
Ces dispositions sur le quorum ne sont pas
applicables à l’assemblée générale qui doit à chaque fois apprécier
concrètement les conditions de sa tenue.
ARTICLE 11
Tous les militants en règle avec le
syndicat (paiement de la carte, règlement de toutes les cotisations, respect du
règlement intérieur et des orientations de l'ODES) sont électeurs et éligibles
à tous les niveaux.
ARTICLE 12
Chaque membre peut être élu et réélu à tous
les postes toutefois un membre ne peut cumuler des fonctions de même nature
d’une instance a une autre immédiatement supérieure.
ARTICLE 13
Un membre de la CA muté conserve son mandat
au titre de sa section d’origine.
Le Secrétaire Général National sortant de
l'ODES est membre de droit du BEN jusqu’au prochain congrès.
Un membre du BEN affecté à la demande du
Syndicat est de droit membre de la prochaine CA, jusqu’au prochain congrès.
ARTICLE 14
Les membres du BEN sortant sont de droit
membres de la CA.
Toutefois une instance peut déchoir un
membre de ce droit s'il ne donne pas satisfaction dans l’exécution des tâches
qui lui ont été confiées.
ARTICLE 15
Tout membre empêché lors d’une élection
peut être électeur et éligible par une procuration dont la validité est
attestée par l'autorité compétente. Elle doit être présentée par un membre de
plein droit de l'instance concernée.
Toutefois, pour se faire représenter nul ne
peut détenir plus d’une procuration ou se faire représenter par deux personnes
dans une même instance. Le non-respect de la présente disposition entraine
l'annulation pure et simple de la procuration.
ARTICLE 16
Les mandats des membres des instances
durent d’un congrès à l’autre.
ARTICLE 17
La qualité de membre de la CA est
incompatible avec les fonctions de membre de gouvernement, de cabinet
ministériel ou de directeur de société nationale.
ARTICLE 18
Après décision du Congres et une information
de la base, I’ODES se donne le droit de s'affilier à toute centrale syndicale
nationale, panafricaine ou internationale ayant la même orientation.
TITRE IV
ORGANISATION ET
PREROGATIVES DE QUELQUES INSTANCES
ARTICLE 19
La Commission Disciplinaire (CD) est
pilotée par un bureau de trois (O3) membres dont un président, un
vice-président et un secrétaire. Au Congrès, elle veille à la mise sur pied et
a l’installation des diverses instances.
ARTICLE 20
La Commission de Vérification des comptes
(CVC) est dirigée par un bureau composé d'un coordonnateur, d'un vice
coordonnateur et d'un secrétaire.
ARTICLE 22
Le Bureau Exécutif National (BEN) est élu
sans considération géographique toutefois après élection, une section non
représentée à droit à un membre sans portefeuille.
Le BEN peut créer en son sein des
commissions techniques pour y assurer une meilleure efficacité du travail.
Il entérine les dates et supervise les AG
de renouvellement des directions et l'installation des
Conseil
Syndicaux régionaux (CSR)
ARTICLE 22
Le Conseil Syndical Régional est un organe
consultatif. Toutefois, il peut piloter un plan d'actions sur mandat express
des AG de l'ensemble des sections de la région et après en avoir informé le
BEN.
ARTICLE 23
La Commission Nationale des Femmes est un
organe consultatif. Elle émet un avis sur toutes les questions dont elle est
saisie par le BEN.
Elle aide à l’organisation des
manifestations nationales organisées par l'ODES.
Elle comprend deux organes : la plénière et
le bureau.
La plénière comprend une déléguée de chaque
section. La CNF est dirigée par un bureau composé au moins d'une présidente,
d'une vice-présidente et d'une secrétaire.
La Commission Nationale des Femmes sera
représentée à la CA par cinq (O5) membres coptés. La présidente est membre de
droit du BEN.
TITRE V
ATTRIBUTION ET
PREROGATIVES DES MEMBRES DU BEN
ARTICLE 24
À leurs niveaux respectifs les attributions
des différents membres du BEN se constituent comme suit:
1. Le Secrétaire Général :
Il dirige et coordonne l'ensemble des
activités de l'ODES, s'assure du respect des Statuts et du
Règlement
intérieur.
Le Secrétaire Général veille à
l'application des décisions prises par les diverses instances de l'ODES. Il est
l'ordonnateur du budget. Il est administrateur du fonds. Il tient régulièrement
informé le BEN sur la situation financière ainsi que toutes les dépenses
importantes engagées par la structure.
Le Secrétaire Général national ne peut
disposer que d'un mandat de cinq (O5) renouvelable une fois. Cette présente
disposition ne peut être modifiée que par le Congrès ou la CA.
2. Le Premier Secrétaire Général Adjoint
Il assiste le secrétaire général dans la
Coordination des activités de l'ODES. Il est chargé de la formation syndicale
et de la communication et assure l'intérim du secrétaire général national en
cas d'absence. En cas de vacance prolonge du poste de Secrétaire Général il en
assure l'intérim jusqu'au prochaine congrès ordinaire.
3. Le Deuxième Secrétaire Général Adjoint
Il assiste le secrétaire général dans la
Coordination des activités de l'ODES. Il est chargé de la massification et de
la vie des sections.
4. Le Secrétaire chargé de l'Administration :
Il assure l'administration de l'ODES. À ce
titre, il reçoit, prépare et distribue les correspondances, rapports,
résolutions, procès-verbaux et autres documents du Congrès, du CSN, de la CA et
du BEN. Il est chargé de la planification des taches et de la tenue du tableau
de bord.
5. Le Secrétaire adjoint chargé de
l'Administration :
Il assiste le Secrétaire chargé de
l'Administration et veille particulièrement à la rédaction des procès-verbaux
et à la tenue du fichier des membres. ,
6. Le Secrétaire chargé des Finances :
Il élabore la politique financière et
prépare le projet de budget.
Il est chargé de la collecte des Fonds,
assure le recouvrement des cotisations et de toute autre somme due. Il présente
le rapport financier au Congrès. Il propose un manuel de procédure des
opérations financières.
7. Le Secrétaire adjoint chargé des Finances
:
Il assiste le Secrétaire chargé des
finances.
8. Le Trésorier Général :
Il est chargé de la gestion des fonds et
veille à la tenue d'une comptabilité et régulière de toutes les opérations
financières. Il exécute les dépenses ordonnées par le Secrétaire Général.
9. Le Trésorier Général adjoint :
Il assure l'intérim du Trésorier Général en
cas d'absence ou d'indisponibilité. Il géré la comptabilité matière.
10. Le Secrétaire chargé de la Coordination
des Revendications :
Il coordonne l’ensemble des revendications
élaborées par les diverses instances de l'ODES et en assure le suivi.
11. Le Premier Secrétaire Adjoint chargé de la Coordination des
Revendications :
Il coordonne l'ensemble des revendications élaborées
par les diverses instances de I'ODES et en assure le suivi des dossiers
(Fonction publique).
12. Le Deuxième Adjoint Secrétaire chargé de la
Coordination des Revendications :
Il coordonne l'ensemble des revendications
élaborées par les diverses instances de I'ODES et en assure le suivi (Finances
et éducation).
13. Le Secrétaire chargé de la Communication
et des TIC
Il assiste le Secrétaire Général dans la
mise en œuvre de la politique communicationnelle de la structure. Il assure la bonne
circulation de l’information au sein du syndicat. Il est responsable de
l'élaboration et de la diffusion des différentes publications de I'ODES.
Il est chargé de la mise en œuvre des
stratégies d'équipement en outils informatiques, de création et administration
des sites et adresses électroniques de I'ODES.
14. Le Secrétaire adjoint chargé de la
Communication
Il assiste le Secrétaire chargé de la
communication.
15. Le Secrétaire chargé de l'organisation
Il est le responsable de l'organisation matérielle
des instances et assure la gestion de la logistique pour toutes les
manifestations nationales.
16. Le Secrétaire adjoint chargé de
l’organisation
Il assiste le Secrétaire chargé de
l’organisation.
17. Le Secrétaire chargé des Relations Extérieures
et du Partenariat
Il prospecte et étudie tout accord de
coopération, tout échange d'expérience, de partenariat et d'assistance avec les
organisations poursuivant les mêmes buts que l'ODES.
18. Le Secrétaire chargé des Affaires
Sociales et de la Mutualité
Il géré les préoccupations sociales des
membres tout en leur assurant leur épanouissement et leur promotion sociale à
travers des actions de solidarité et d'entraide.
19. Le Secrétaire chargé de la Formation Pédagogique,
du suivi des Réformes et des innovations
Il assure la formation en organisant des
cadres d'échanges à cet effet.
20. Le Secrétaire chargé des revendications
spécifiques aux femmes Enseignantes
Il est chargé de toutes les préoccupations
et revendications spécifiques aux femmes enseignantes et des questions de genre
au sein de l'ODES.
Il veillera
à la promotion interne des femmes dans la structure. Il est d'office membre de
la CNF.
21. Le Secrétaire chargé des questions liées
à la Formation Professionnelle et à l'Enseignement Technique
En relation avec le Secrétaire chargé des
Revendications, il est chargé des questions liées à la formation
professionnelle et à l'Enseignement Technique.
22. Le Secrétaire chargé des questions liées
à l’Enseignement Secondaire
En relation avec le Secrétaire chargé des
revendications, il est chargé des questions liées à l'enseignement secondaire.
23. Le Secrétaire chargé du Cycle Fondamental
En relation avec le secrétaire chargé des
revendications, il est chargé des questions liées à l’enseignement élémentaire
et du moyen.
24. Le Secrétaire chargé des questions liées
à renseignement de la langue arabe et de l'éducation religieuse
En relation avec le Secrétaire chargé des
revendications, il est chargé des questions liées à l’enseignement de la langue
arabe et de l'éducation religieuse.
25. Le Secrétaire chargé de l’alphabétisation
et des langues nationales
En relation avec le Secrétaire chargé de la
revendication, il est chargé des questions liées à l’alphabétisation et aux
langues nationales.
26. Le Secrétaire chargé des personnes en
situation de handicap
En relation avec le Secrétaire chargé des
revendications, il est chargé des questions liées aux personnes handicapées.
En relation avec le Secrétaire chargé des
revendications, il est chargé des questions liées à la petite enfance scolaire
et aux préscolaires.
28. Le Secrétaire chargé des Projets
Il a en charge du pilotage des projets
socio-économique de l'ODES.
29. Le Secrétaire chargé de la Culture
Il a en charge du pilotage des activités
culturelles et de loisirs de l'ODES.
30. Le Secrétaire chargé des Projets
Il a en charge du pilotage des projets
socioéconomique de l'ODES.
TITRE VII
DISCIPLINE ET SANCTIONS
ARTICLE 24
Tout membre coupable de manquement aux
prestations du Statuts et du Règlement intérieur ou naturel d'actes de nature à
compromettre l’existence du syndicat est passible d’une sanction allant de
l’avertissement à la poursuite judiciaire en passant par le blâmes, la
suspension et exclusion.
Le déclenchement de toute procédure est
assujetti à une demande d’explication.
ARTICLE 25
Deux avertissements valent un blâme.
Tout membre blâme récidiviste sera traduit
devant la Commission Disciplinaire. Elle peut proposer à la CA: la suspension
n’excédant pas six (O6) mois, l’exclusion ou la poursuite judiciaire.
ARTICLE 26
Tout membre Coupable de faute grave peut
être exclu à tout moment alors que tout détournement de fonds fera l'objet de
poursuite judiciaire.
ARTICLE 27
Ces dispositions réglementaires peuvent
faire l'objet de modification ou de complément par la
CA.
Fait à Dakar
le; ...........................................................
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